direction de l'action européenne et internationale

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

Direction de l'action européenne et internationale

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

direction de l'action européenne et internationale

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros

à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au titre de l'année 2021, les agents suivants

1/2

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des échanges internationaux

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des échanges internationaux

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2017

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des Échanges internationaux

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat